Conditions Générales de Vente et d’Utilisation IzzyTown
Merci d’utiliser IzzyTown ! Les présentes CGV et CGU (les « Conditions ») réglementent votre accès et votre utilisation du site web et de l’application mobile IzzyTown, un service commercialisé par IzzyTown SAS (« IzzyTown », le « service », « nous »), société par actions simplifiée située 36 avenue Foch 69006 Lyon – France, enregistrée au RCS de Lyon sous le n° 913 724 779. Contact email : contact @izzytown.com
Nous vous recommandons de lire ces conditions attentivement. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à contact@izzytown.com. En accédant à IzzyTown ou en utilisant le service, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions, à notre Politique de confidentialité et à notre Politique d’usage des cookies.
Notre service
IzzyTown est un service destiné à dynamiser l’écosystème des centres-villes grâce à la mise en place de propositions dédiées aux commerçants et à leurs clients, notamment la possibilité de faire son shopping les mains-libres en se faisant livrer directement ses sacs de courses dans un périmètre déterminé. Nous travaillons avec passion pour vous fournir la meilleure ergonomie mobile et les dernières technologies disponibles, au service de la première application 100% dédiée au dynamisme du centre-ville.
Dans des villes de plus en plus piétonnes, si vous souhaitez vous libérez les bras (et l’esprit), profitez plus longtemps et pleinement d’une ville rendue aux piétons, mais surtout consommer localement dans des commerces de centre-ville toujours plus attractifs et qui eux aussi veulent vous faciliter la vie en ville …IzzyTown est là pour vous.
Chaque entreprise dispose de conditions de vente et d’utilisation, voici les nôtres.
1. Dispositions générales
IzzyTown exploite le site Internet www.izzytown.com et l’application mobile associée (« ci-après dénommés « le Site ») au profit de clients consommateurs (« Clients »). Différents services sont proposés par IzzyTown :
• D’une part, une activité de livraison des sacs de courses effectuées et payées en boutiques par les clients pour laquelle s’appliquent sans réserve les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« CGV/CGU »). L'acceptation de ces conditions par le Client est matérialisée par une case à cocher avant la validation de commande de livraison ;
• D’autre part, une activité de présentation au travers de son site web des commerces abonnés au service IzzyTown et des partenaires référencés proposant des avantages aux utilisateurs de l’application IzzyTown.
Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte ou utiliser les services IzzyTown.
2. Acceptation des conditions d’utilisation
Lorsque vous accédez, visitez ou utilisez le Service ou créez un compte IzzyTown, vous acceptez ces conditions d’utilisation et acceptez d’être lié par ces conditions.
A défaut, IzzyTown pourra décider de suspendre et/ou résilier son compte-client et/ou résilier la commande et/ou refuser toute future commande de livraison.
Prenez donc le temps de les lire attentivement parce qu’elles régissent votre accès et votre utilisation du Service. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous ne pouvez pas accéder à IzzyTown
3. Modification des services
Nous améliorons constamment nos Services et développons sans cesse de nouvelles fonctions. Autrement dit, nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités, et des services, nous pouvons également suspendre ou arrêter un service. Nous pouvons prendre une telle décision à tout instant. Vous acceptez que nous puissions mettre à jour automatiquement le logiciel, et les présentes conditions s'appliqueront à toute actualisation.
4. Modification de ces Conditions
Nous nous réservons le droit de déterminer la forme et les moyens de vous transmettre des notifications concernant la modification de ces conditions. Nous pouvons modifier les présentes conditions de temps à autre et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site Web. Si une révision décidée à notre entière discrétion s’avère significative, nous vous en informerons soit par mail soit par message directement dans les applications mobiles. En continuant d’accéder à IzzyTown ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez de fait d’être lié par ces conditions modifiées.
5. Votre compte
La création de compte est une étape essentielle pour pourvoir utiliser IzzyTown. Les processus est simple, vous serez guidé dans l’application. En créant un compte, vous vous engagez à: (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d’inscription au Service (les «Données d’Inscription»); (ii) maintenir et mettre à jour les Données d’Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes; et (iii) ne pas utiliser le nom d’une autre personne avec l’intention de passer pour cette personne ou d’une manière qui provoque sinon la confusion quant à l’origine de votre compte. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou qui imite une autre personne, ou si IzzyTown a des motifs raisonnables de soupçonner que les renseignements que vous fournissez sont faux, inexacts, périmés ou incomplètes, ou usurpe l’identité d’une autre personne, IzzyTown peut suspendre ou résilier votre compte et peut refuser de vous permettre d’utiliser le service à tout moment.
6. Confidentialité
La confidentialité de vos informations est primordiale pour nous. Pour savoir comment nous traitons des informations quand vous utilisez nos Services, référez-vous à notre Politique de confidentialité que nous vous encourageons à lire attentivement.
7. Sécurité de votre compte
La sécurité de nos utilisateurs est un sujet auquel nous attachons beaucoup d’attention. Nous faisons notre possible afin d’assurer la sécurité de votre compte. Nous vous demandons de veiller à la confidentialité de votre mot de passe. Veuillez nous informer immédiatement en cas de piratage ou d’utilisation non autorisée de votre compte. Vous pouvez nous aider à lutter contre les spammeurs en gardant ces conseils de sécurité à l'esprit.
8. Liens, sites et services de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites Web (notamment ceux des Commerçants abonnés au service), des prestataires, des services, des offres spéciales externes ou d’autres événements ou activités qui n’appartiennent pas ou ne sont pas contrôlés par IzzyTown. Nous n’engageons en aucun cas notre responsabilité en ce qui concerne ces sites, informations, documents, produits ou services externes. Si vous accédez à un site Web, un service ou un contenu externe depuis IzzyTown vous le faites à vos propres risques et vous acceptez que la responsabilité de IzzyTown ne soit pas engagée si vous accédez à ou utilisez ces sites Web, services ou contenus de tierces parties.
9. Résiliation de votre compte
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à contact@izzytown.com. Si vous résiliez votre compte, vous serez toujours en mesure d’accéder et de visualiser les sites, mais vous n’aurez pas accès aux fonctionnalités qui sont disponibles pour les utilisateurs enregistrés du Service.
10. Exclusions de garanties
Nous nous efforçons de maintenir le bon fonctionnement des Services et d'éviter les perturbations. Mais nous ne pouvons pas vous garantir de toujours y arriver.
Bien qu’IzzyTown essaie d'offrir une bonne expérience utilisateur, nous ne déclarons pas et ne garantissons pas que : (a) les Services seront toujours sûrs, exempts d'erreurs et ponctuels ; (b) les Services fonctionneront toujours sans retard, perturbation or imperfection ; ou (c) que tout contenu ou information que vous obtiendrez via les Services seront actuels ou exacts.
11. Propriété de service
Vous acceptez que IzzyTown et ses partenaires détiennent tous les droits, titres et intérêts dans le service et tous les documents fournis par nous dans le cadre du Service, y compris, sans limitation, le logiciel, images, textes, graphiques, illustrations, logos, brevets, marques, marques de service, droits d’auteur ou de photographies, (le “contenu de IzzyTown”), et tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de IzzyTown. Vous ne pouvez pas (et vous ne pouvez pas autoriser un tiers) à copier, modifier, créer une œuvre dérivée de, décompiler, désosser, désassembler ou tenter de découvrir le code source des fonctions du programme. Le nom IzzyTown, le logo et les symboles et noms sont des marques commerciales et des marques de service de IzzyTown. Vous acceptez de ne pas afficher ou utiliser toutes les marques IzzyTown sans l’accord préalable écrit de IzzyTown.
Ceci étant dit, nous adorons collaborer avec des entreprises intéressantes, des ingénieurs inventifs, et des designers vraiment créatifs. Alors, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse contact@izzytown.com.
12. Fonctionnement du service
12.1 Informations préalables
Une fois inscrit sur le Site, le Client peut utiliser le service de livraison de ses achats effectuées dans les points de vente partenaires (le « PDV », « le Commerçant »).
L’utilisation de ce service donne lieu à une facturation de la collecte et de la livraison, sauf conditions spéciales en vigueur chez le Commerçant partenaire. Le tarif appliqué pour la collecte et pour la livraison est celle indiquée sur l’application au jour de la demande du service. La livraison effectuée en un point unique pour un Client identifié ne donne lieu qu’à une seule et unique facturation. En revanche, un coût de collecte peut s’appliquer à chaque point de ramasse, sauf condition spéciale accordée par le Commerçant.
Il est important de noter que le fait d’utiliser l’application offre des avantages au Client dans un certain nombre de commerces et établissements partenaires (dont le nombre évolue en fonction des accords progressivement signés avec IzzyTown).
Les livraisons ont lieu le jour même, sous réserve que la demande de dernière collecte transmise par le Client ait été faite au plus tard à 18H30. Au-delà de cet horaire, les sacs pourront être livrés à J+1 ouvré. Le service est accessible du lundi au samedi inclus de 9H00 à 18H30. De façon exceptionnelle, le service pourra être disponible certains dimanches, ou à des tranches horaires élargies.
Le délai maximal de livraison suivant validation de commande de livraison est de 2 jours. Au-delà l’intégralité des frais de livraison vous serons remboursés.
12.2 Description des différentes étapes du service
1. Le Client accepte la proposition du Commerçant de faire livrer ses sacs d’achats qu’il vient d’effectuer et de payer en PDV.
2. La demande d’enlèvement des sacs est initiée par le Commerçant lui-même via l’application mobile IzzyTown.
3. Le Commerçant conserve les sacs d’achats de son Client, les sécurise en lieu sûr et les identifie en apposant un QR Code sur chacun d’eux.
4. Si le Client effectue plusieurs achats dans différents PDV, et décide d’utiliser le service, la même opération est alors répétée. Le Client peut donc laisser ses sacs dans plusieurs boutiques. La collecte des achats sera alors multiple, c’est-dire que dans ce cas le prestataire logistique effectuera plusieurs collectes pour le compte du Client dans plusieurs PDV.
5. Une fois son parcours (unique ou multiple) de shopping terminé, le Client utilise l’application pour informer IzzyTown qu’il souhaite être livré de ses achats au lieu fixé et dans le créneau horaire prévu.
6. Dès l’initiation de la demande de service, les sacs sont collectés par le prestataire logistique d’IzzyTown qui les identifie grâce au QR Code sur son propre système de livraison afin d’en assurer le suivi jusqu’à leur remise au Client. Celui-ci valide alors la remise en bonne et due forme de ses sacs.
12.3 Modalités de paiement et de livraison
Le Client est informé avant la validation de sa demande de livraison des modalités de celle-ci : zones couvertes, délais et frais.
Après avoir validé sa commande, le Client choisit son mode de paiement, qui s’effectue en euros par carte bancaire. IzzyTown utilise un outil de paiement sécurisé et n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au paiement. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de refus de la banque, la commande n’est pas validée. Le paiement emporte validation définitive de la vente pour le Client.
IzzyTown envoie au Client un récapitulatif de commande (par SMS, email de confirmation ou notification push) contenant :
• référence de commande et récapitulatif de la commande de livraison • montant total des frais de livraison, toutes taxes comprises
• délai de livraison
• confirmation du paiement
Les achats sont livrés à l’adresse renseignée par le Client. IzzyTown se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles. IzzyTown ne serait être responsable d’une adresse erronée ou de l’absence du Client lors de la livraison.
Si le Client constate des anomalies à la livraison, il mentionne ses réserves sur le bon de livraison.
Tout retard de livraison devra être signalé par le Client dans les meilleurs délais à IzzyTown qui effectuera une enquête auprès du transporteur. Le Client reconnaît qu’il ne pourra prétendre à aucune indemnité ou dommage et intérêt d’aucune sorte, autre que le remboursement des sommes déjà versées au titre des frais de livraison.
13. Rétractation
Le Client est informé que conformément à l'article L.221-28 1°et 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats résultant de l'utilisation du Site, s'agissant de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (à laquelle le Client renonce expressément en demandant une livraison de ses sacs de corses), et s'agissant de services de transport de biens.
L'émission d'une demande de livraison par le Client comprenant à la fois un destinataire et une adresse de livraison s'effectue via l'application IzzyTown, et vaut acceptation de la réalisation de la livraison des sacs de courses au prix communiqué sur l’application.
Ainsi, un contrat électronique de livraison est irrévocablement conclu, dans les conditions et réserves des présentes CGV/CGU, entre le Client et IzzyTown, dès lors que la demande de livraison est acceptée par le biais de l'application.
14. Propriété et transfert des risques
La propriété des achats est acquise par le Client lors de leur paiement chez le Commerçant. Celui-ci en assure la garde et la conservation jusqu’à ce qu’ils soient pris en charge par le prestataire de transport mandaté par IzzyTown.
IzzyTown et ses prestataires de transport sont dûment assurés contre la majorité des risques qui pourraient subvenir à l’encontre des biens transportés, jusqu’à une valeur transportée maximale de 5.000 euros.
Le transfert des risques de perte et/ou détérioration des sacs, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionnés, s’opère lors de leur livraison chez le Client.
15. Responsabilité
IzzyTown et ses prestataires logistiques sont couverts et assurés contre les incidents pouvant subvenir lors du transport des sacs de courses des Clients. En cas de dommage, perte, vol, destruction totale ou partielle de tout ou partie des achats transportés dans le cadre du service IzzyTown, les contrats d’assurance souscrits par IzzyTown et ses prestataires logistiques se mettront en place selon les modalités prévues dans les polices d’assurance souscrites auprès de leur compagnie d’assurance respective (pour IzzyTown contrat souscrit auprès de Helvetia n° 92206454).
IzzyTown n’est pas responsable dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulterait d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
IzzyTown ne peut être tenue responsable d’une non-exécution de la livraison, ni de dommages indirects ou immatériels, ou frais découlant de la non livraison ou de la livraison tardive des sacs de courses. En tout état de cause, si sa responsabilité devait être engagée, elle serait limitée au montant de la valeur commerciale des produits transportés dans les sacs de courses.
16. Litiges
Les CGV sont soumises à la loi française et rédigées en langue française.
En cas de réclamation, le Client doit prendre contact avec IzzyTown en adressant au plus tard sous 3 jours une réclamation par mail ou courrier postal aux adresses indiquées en tête de ces CGV/CGU avec ses coordonnées, et le numéro de référence de sa commande de la livraison.
Conformément à l’article L. 211-3 du code de la consommation, en cas de contestation, le Client peut recourir à la procédure de médiation de la consommation prévue aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation. La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En cas d’échec de la procédure de médiation, tout litige relatif à la formation, à l'exécution et à l'interprétation des présentes CGV/CGU sera de la compétence exclusive de la juridiction française compétente.
17. Conditions définitives
Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et IzzyTown et remplacent tous les accords précédents. Elles ne créent ni ne confèrent de droits bénéficiaires à des tiers.
Si nous ne faisons pas valoir une stipulation de ces Conditions, ceci ne sera pas considéré comme une renonciation.
Nous nous réservons tous les droits que nous ne vous avons pas expressément accordés.
Les données personnelles du Client communiquées à IzzyTown sont traitées conformément à la Politique de confidentialité des données que le Client reconnaît accepter.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV était annulée, les autres dispositions demeureront en vigueur et ladite clause sera remplacée par une clause valide.
Les CGV/CGU et la confirmation de commande de livraison constituent l’intégralité du contrat de vente.Le fait de ne pas revendiquer l’une des dispositions des CGV n’empêche pas de s’en prévaloir par la suite et ne saurait constituer une renonciation aux droits qu’elle expose.
Contactez-nous
Si vous avez des questions ou des remarques relatives à notre service, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@izzytown.com. Nous adorons recevoir des suggestions ! Si vous nous soumettez volontairement des commentaires ou des suggestions, sachez que nous pourrons utiliser des idées sans vous rémunérer. Si vous avez plein d'idées pour IzzyTown et que vous souhaitez être rémunéré, contactez-nous également, nous recrutons fréquemment !